Redynamisation des relations CHIS / Associations

Affaires Juridiques

Attributions et activités du service des affaires juridiques et sociales

Instruction et suivi des dossiers contentieux impliquant le CHIS;

Défense des intérêts du CHIS dans les affaires contentieuses où il est impliqué ;

Etudes, enquêtes et suivis des plaintes et des affaires contentieuses où le CHIS ou ses agents sont impliqués;

Réalisation de toute étude et formulation d’avis à caractère juridique ;

Appui juridique à l’ensemble des structures du CHIS ;

Etude juridique des projets  de conventions de coopération;

Suivi des dossiers de logements de fonction du CHIS ;

Préparation, diffusion des dossiers et  rédaction des   résolutions  et  des   procès verbaux des réunions du Conseil d’Administration et du Conseil de Gestion;

Elaboration du Rapport d’Activité annuel des Associations des Œuvres Sociales du CHIS ;

Suivi du dossier de commissariat aux comptes annuel des Associations des Œuvres Sociales du CHIS ;

Préparation, suivi du dossier et participation à la commission du ministère de la santé chargée de désigner les candidats participants à la mission de pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam ;

Instruction des dossiers concernant la décoration des agents par les Wissames Alaouites à l’occasion de la Fête du Trône ;

Suivi des dossiers relatifs aux enfants abandonnés ;

Suivi des dossiers des enfants victimes de sévices ;

Organisation des élections des représentants des médecins enseignants chercheurs aux Conseils d’Administration et de Gestion du CHIS;

Membre du comité de rédaction de « Carrefour Hospitalier » ;

Traitement de questions parlementaires en collaboration avec les structures du CHIS.